ARTICLES C.G.V

ARTICLE 1 - DÉFINITION

  • CLIENT : Personne physique agissant en tant que consommateur.
  • LIVRAISON : Première présentation des produits à l’adresse indiquée lors de la commande.
  • PRODUITS : Biens disponibles sur le SITE.
  • TERRITOIRE : France métropolitaine, y compris la Corse (hors DOM/TOM).

ARTICLE 2 - OBJECT

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR au CLIENT des PRODUITS présentés sur le SITE. Ces conditions s’adressent exclusivement aux consommateurs agissant à des fins privées.

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le CLIENT s’engage à lire et accepter les Conditions Générales avant de passer une commande. Elles sont accessibles en bas de chaque page du SITE et doivent être consultées à chaque nouvelle commande.

ARTICLE 4 - OUVERTURE D’UN COMPTE

Pour acheter sur le SITE, le CLIENT doit :

  • Être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’accord de ses représentants légaux.
  • Fournir des informations exactes et complètes via le formulaire en ligne.
  • Créer un compte client protégé par un mot de passe confidentiel.
ARTICLE 5 COMMANDES

5.1. Caractéristiques des produits

Les informations essentielles sur les PRODUITS sont disponibles sur leurs fiches descriptives. Le CLIENT est invité à les consulter avant de passer commande.

5.2. Procédure de commande

  1. Sélectionner les PRODUITS et les ajouter au panier.
  2. Valider le contenu du panier et s’identifier.
  3. Compléter les informations de facturation et de livraison.
  4. Confirmer la commande et procéder au paiement.

5.3. Accusé de réception

Un accusé de réception est automatiquement envoyé par email au CLIENT. La commande est considérée comme acceptée uniquement après validation du paiement.

5.4. Prix

Les prix sont affichés en euros, TTC, hors frais de livraison. En cas de variation de la TVA ou d’erreur manifeste, le VENDEUR se réserve le droit de corriger les prix

ARTICLES 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

En tant que consommateur, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours (minimum légal en France) pour changer d’avis après avoir acheté un produit ou un service à distance (sur internet, par téléphone ou par correspondance).

6.1. Délai de 14 jours

  • Le délai commence à réception du produit (ou du dernier produit en cas de livraison multiple).
  • Vous disposez alors de 14 jours pour informer le vendeur de votre décision de vous rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.

6.2. Modalités pour exercer ce droit

  • Vous devez notifier votre rétractation par écrit (courriel, courrier postal ou via le formulaire de rétractation prévu par le vendeur).
  • Ensuite, vous disposez à nouveau de 14 jours pour retourner le produit concerné.

6.3. Remboursement

  • Le vendeur est tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux) sous 14 jours à compter de la réception de votre notification de rétractation.
  • Le remboursement se fait via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.

6.4. Frais de retour

  • Par défaut, les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le vendeur s’est engagé à les prendre en charge ou n’a pas informé clairement le client que ces frais lui incombaient.

6.5. Exceptions

Certains achats ne donnent pas lieu à rétractation, par exemple :

  • Les produits personnalisés ou sur mesure.
  • Les produits susceptibles de se détériorer rapidement.
  • Les biens descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour plus de détails, reportez-vous aux CGV du vendeur ou à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses commandes par :

  • Carte bancaire via une plateforme sécurisée (SSL/3D Secure).
  • PayPal.
  • Viva Wallet.

7.2. Retard ou refus de paiement

En cas de refus ou retard de paiement, la commande sera annulée. Le CLIENT sera informé par email.

ARTICLE 8 - LIVRAISON

8.1. Modalités

Les PRODUITS sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande.

8.2. Retard ou non-livraison

Si la livraison excède 30 jours, le CLIENT peut demander la résolution du contrat. Le VENDEUR remboursera les sommes versées sous 14 jours.

ARTICLE 9 - GARANTIES

Article 9. GARANTIES

9.1. Garantie légale de conformité

Le VENDEUR garantit que les PRODUITS sont conformes aux descriptions présentées sur le SITE et aux normes légales en vigueur.

Le CLIENT bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la réception du PRODUIT.

9.2. Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le CLIENT dispose d’un recours en cas de vices cachés. La demande doit être formulée dans un délai de 2 ans suivant la découverte du vice.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD, le CLIENT dispose des droits suivants :

  • Accès, rectification, suppression, portabilité.
  • Opposition et limitation du traitement.

Les données sont conservées pour une durée nécessaire à l’exécution des commandes. Consultez notre politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable en cas de force majeure ou de faute imputable au CLIENT (erreur d’adresse, mauvaise manipulation des PRODUITS, etc.).

ARTICLE 12 - MÉDIATION

En cas de litige, le CLIENT peut saisir gratuitement le Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD :

Le CLIENT peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLES 13 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

ANNEXE : FORMULAIRE DE RETRACTATION

Formulaire de rétractation :

POUR TOUTES QUESTIONS :

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